Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est une instance consultative indépendante, chargée de conseiller le ministre de la culture et de la communication en matière de la propriété littéraire et artistique. Il remplit également une fonction d'observatoire de l'exercice et du respect des droits d'auteurs et des droits voisins.

Le principe du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est issu du rapport au Premier ministre du député Patrick Bloche "Le désir de France" qui proposait de créer auprès du Ministère de la culture et de la communication une instance de médiation pour les questions de propriété intellectuelle liées à la société de l'information et plus particulièrement à l'Internet, assistée d'un Conseil scientifique composé de juristes et de représentants des professionnels des industries culturelles.

La mise en place du CSPLA par arrêté du 10 juillet 2001 traduit donc la nécessité d'accompagner, sur le plan juridique, l'évolution des modes de consommation des biens culturels engendrée notamment par les récentes avancées technologiques.

Les travaux du Conseil supérieur visent d'abord à explorer ces nouvelles réalités pour ensuite proposer des solutions concrètes et réalistes aux problèmes identifiés, en conciliant les intérêts légitimes des professionnels des industries culturelles et l'intérêt général du développement de la création et de l'accès à la culture.

Pérennisé par l'article 17 de la loi du 1 août 2006 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins dans la société de l'information, dite DADVSI, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est aujourdh'hui une instance reconnue pour son expertise et son rôle de médiation et de proposition.

Actualité du Conseil supérieur

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique travaille à l'heure actuelle sur la question des droits d'auteur en cas de défaillance des sociétés de production audiovisuelle, dans le cadre d'une commission présidée par Madame Valérie-Laure Benabou, conjointement avec Monsieur Pierre Sirinelli.

Une seconde commission, présidée par Monsieur Pierre Sirinelli et vice-présidée par Madame Joëlle Farchy, poursuit les travaux du Conseil sur la thématique du Web 2.0.

Lors de sa dernière séance plénière, qui a eu lieu le vendredi 10 avril 2009, le Conseil a adopté son rapport d'activité pour la période 2006-2008.

Télécharger le rapport d'activité 2006-2008