Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est une instance consultative indépendante, chargée de conseiller le ministre de la culture et de la communication en matière de la propriété littéraire et artistique. Il remplit également une fonction d'observatoire de l'exercice et du respect des droits d'auteurs et des droits voisins.

Le principe du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est issu du rapport au Premier ministre du député Patrick Bloche "Le désir de France" qui proposait de créer auprès du Ministère de la culture et de la communication une instance de médiation pour les questions de propriété intellectuelle liées à la société de l'information et plus particulièrement à l'Internet, assistée d'un Conseil scientifique composé de juristes et de représentants des professionnels des industries culturelles.

La mise en place du CSPLA par arrêté du 10 juillet 2001 traduit donc la nécessité d'accompagner, sur le plan juridique, l'évolution des modes de consommation des biens culturels engendrée notamment par les récentes avancées technologiques.

Les travaux du Conseil supérieur visent d'abord à explorer ces nouvelles réalités pour ensuite proposer des solutions concrètes et réalistes aux problèmes identifiés, en conciliant les intérêts légitimes des professionnels des industries culturelles et l'intérêt général du développement de la création et de l'accès à la culture.

Pérennisé par l'article 17 de la loi du 1 août 2006 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins dans la société de l'information, dite DADVSI, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est aujourdh'hui une instance reconnue pour son expertise et son rôle de médiation et de proposition.

Actualité du Conseil supérieur

Communiqué de presse du 16 juin 2011
Séance plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Chargé auprès du ministre de la Culture et de la Communication d’une mission d’étude, de conseil et de proposition sur l’ensemble des sujets de droit d’auteur et de droits voisins, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), créé en 2001, rassemble, outre huit personnalités qualifiées en la matière, l’ensemble des parties prenantes, ayants droit dans toute leur diversité, diffuseurs et consommateurs, dans les différents secteurs de la création culturelle, du livre à l’audiovisuel, en passant par les arts plastiques, la presse et la musique. Le CSPLA est présidé par Madame Sylvie Hubac, conseiller d’État, et sa vice-présidente est Madame Anne-Élisabeth Crédeville, conseiller à la Cour de cassation.

Après deux ans d’interruption de ses travaux, le CSPLA a repris ceux-ci lors de la séance plénière du 16 juin 2011, ouverte par Monsieur Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication.

La séance plénière du 16 juin a permis de lancer le travail collectif sur les importants chantiers qui permettront de faire vivre les principes du droit d’auteur à l’ère numérique.

Après avoir procédé aux auditions de Madame Marie-Françoise Marais, présidente de l’Hadopi, et de Monsieur Philippe Chantepie, coordonnateur du rapport « Culture et Médias 2030 », ainsi qu’à un point sur les sujets d’actualité, le CSPLA a fait le point sur ses derniers travaux, dont certains doivent être achevés : droit de suite, responsabilité des intermédiaires techniques et situation des droits en cas de liquidation des sociétés de production audiovisuelle.

Les débats sur le nouveau programme du travail ont mis en lumière l’intérêt qu’il y aurait pour le Conseil à travailler en priorité sur les trois sujets suivants : les oeuvres orphelines au regard de la proposition de directive communautaire rendue publique le 24 mai dernier, le contrat d’édition à l’ère numérique et le « cloud computing ».

Le CSPLA se réunira à nouveau en séance plénière le 3 novembre prochain, afin de faire un premier bilan des travaux qui seront prochainement lancés.