Communiqué relatif à la séance du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique du 14 octobre 2004

Jean-Ludovic Silicani, président du Conseil supérieur, a ouvert la séance en souhaitant la bienvenue aux nouveaux membres et en remerciant le ministre de la culture et de la communication pour la reconduction pour trois ans du Conseil supérieur. Il a émis le souhait que ce nouveau mandat soit pour le Conseil supérieur l’occasion de nouvelles ambitions, avec le souci d’une utilité et d’une efficacité encore accrues.

Henri Paul, directeur du cabinet du ministre, a fait le point sur l’actualité en matière de propriété littéraire et artistique. Il a rappelé les dernières dispositions législatives qui intéressent ce domaine, notamment la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004. Il a ensuite évoqué les différents travaux qui ont été engagés dans le prolongement du plan de lutte contre la contrefaçon présenté par le ministre de la culture et de la communication en mai 2004. Il a fait part de l’attention portée par le ministère aux travaux communautaires en cours, notamment dans le secteur de la gestion collective. Enfin, il a informé les membres du Conseil supérieur de l’examen par le Parlement, en janvier 2005, du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans les sociétés de l’information, et de l’intention du ministre de demander que l’urgence soit déclarée pour ce texte.

Le Conseil supérieur a ensuite arrêté son programme de travail pour l’année 2004/2005. Il a notamment été décidé la mise en place de deux commissions spécialisées : la première sur « la distribution des œuvres sur internet », dont la présidence a été confiée à Pierre Sirinelli, professeur des universités, Josée-Anne Bénazéraf, avocate, et Joëlle Farchy, maître de conférences ; la seconde sur « les œuvres multimédias », présidée par Jean Martin, avocat, et Valérie-Laure Bénabou, professeur des universités. Ces commissions engageront leurs travaux dès le début du mois de novembre.

Hélène de Montluc, chef du bureau de la propriété littéraire et artistique au ministère de la culture et de la communication, a fait le point sur la transposition de la directive du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle et a invité les membres du Conseil supérieur à lui faire part de leurs analyses et de leurs propositions en ce domaine.

Enfin, une modification du règlement intérieur, visant à améliorer les conditions d’adoption des avis du Conseil supérieur, a été adoptée.

La prochaine réunion plénière du Conseil supérieur a été fixée au jeudi 16 décembre 2004.

Jean-Ludovic Silicani
Président du C.S.P.L.A