Le CSPLA met à votre disposition un ensemble des fiches techniques sur les principes fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique. Ces fiches ont été élaborées en fonction des questions les plus récurrentes provenant des acteurs de différents secteurs de la création littéraire et artistique.


Les fiches techniques du Ministère de la culture et de la communication

La protection par le droit d'auteur 
Les oeuvres protégées
Les bénéficiaires de la protection
Les droits conférés
Les exceptions
Les aspects contractuels
La protection par les droits voisins
Les droits conférés par les droits voisins
Les limitations à la protection des droits voisins
Protections des oeuvres créées pour un site
Protection d'oeuvres préexistentes utilisées sur Internet