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Les commissions spécialisées du CSPLA sont des groupes de travail dédiés, chacun, à un sujet précis. Elles sont créées au sein du Conseil supérieur, en tant que de besoin, par décision du président du Conseil supérieur qui désigne la personne chargée d'en présider les travaux et qui en fixe la composition. En fonction de leur champ de compétence, elles comprennent, le cas échéant, des experts extérieurs au Conseil supérieur.
Les travaux des commissions spécialisées aboutissent à un rapport et un projet d’avis. Ceux-ci sont soumis à délibération du Conseil supérieur réuni en formation plénière. Les avis et recommandations du Conseil supérieur sont adoptés par consensus ou à l’issue d’un vote. Ils sont ensuite adressés au ministre chargé de la culture.
2007 - 2008
Commission spécialisée sur les oeuvres orphelines
lettre de mission
Commission spécialisée sur les prestataires de l'Internet
2006 - 2007
Commission sur la mise à disposition ouverte des oeuvres
2004-2005
Commission spécialisée sur les aspects juridiques des oeuvres multimédia
Commission spécialisée sur la distribution des oeuvres sur Internet
2002-2003
Commission spécialisée sur la loi applicable en matière de la propriété littéraire et artistique
Commission spécialisée sur la propriété littéraire et artistique et droit de la concurrence
Commission spécialisée sur la propriété littéraire et artistique et les libertés individuelles dans l'environnement numérique
2001-2002
Commission spécialisée sur la création des agents publics
Commission spécialisée sur la mise en place d'un guichet commun
Commission spécialisée sur les usages professionnels et le dispositif de rémunération pour copie privée
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